Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU est un document juridique qui s’impose à tous : particuliers, entreprises, administrations.
Le projet de PLU de Fossé a été approuvé le 28 juin 2007 modifié et révisé le 15 février 2011.
Depuis fin 2015, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat et Déplacements (PLUi HD) est en cours d’élaboration par la Communauté d’agglomération Agglopolys. Le PLU de Fossé reste le document de référence jusqu’à l’approbation du PLUi HD à l’automne 2020.
Du PLU au PLUI HD
Le plan local d’urbanisme (PLU) est amené à devenir un plan local d’urbanisme intercommunal – Habitat déplacements (PLUi HD), suite à la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) de mars 2014. C’est dorénavant la communauté d’agglomération Agglopolys qui élabore ce document d’urbanisme opérationnel, portant donc sur le territoire de plusieurs communes. Cette dimension intercommunale permet la mise en cohérence des politiques publiques territoriales et une prise en compte du fonctionnement de l’ensemble des territoires. Il définit la stratégie d’aménagement et de développement du territoire pour les dix à quinze prochaines années. C’est un outil qui permet aux communes et à l’intercommunalité de prendre en main leur développement et de bénéficier de règles adaptées aux réalités et aux besoins locaux. Son élaboration est un moment privilégié pour imaginer et construire l’avenir du territoire.
Une vision intercommunale de l’urbanisme
L’évolution vers un PLU intercommunal répond donc à la nouvelle réalité des niveaux de décision et à la nécessité de mise en cohérence des différents PLU ou POS des communes. L’élaboration du PLU intercommunal permettra de s’interroger collectivement sur les grands enjeux du territoire (construire un équipement culturel, définir une nouvelle zone d’habitat, créer une station d’épuration, un réseau de transport collectif ou un pôle d’activité, protéger les terres agricoles, etc.). Enfin, il répond à une nécessité de mutualiser les moyens. Tout comme le PLU communal, le PLUI doit être en cohérence avec les documents élaborés à l’échelle supérieure, notamment le schéma de cohérence territoriale du Blaisois (SCOT). Ce document élaboré à l’échelle du bassin du Blaisois servira de socle à la rédaction du PLUI. Enfin, le PLUI d’Agglopolys intègre les volets Habitat et Déplacements : le PLUI HD.
Puis-je donner mon avis sur le PLUI HD ?
N’attendez pas 2020 pour donner votre avis ! Un registre est mis à votre disposition tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi, pour y recueillir vos attentes. Il est disponible au secrétariat de mairie.
En savoir plus : Suivez l’avancement de la démarche PLUI sur le site d’Agglopolys