Urbanisme
PLU PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Jeudi, 03 Mars 2011 19:52

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est régi par un réglement. Pour pouvoir le consulter, vous devez connaître la zone où se situe la construction. Attention, ce réglement peut être différent selon les lotissements.

Mise à jour le Lundi, 12 Août 2013 09:10
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Permis de construire et Déclaration de travaux PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Jeudi, 03 Mars 2011 19:51

Vous voulez faire construire à Fossé ou agrandir votre habitation ( terrasses, vérandas, abris de jardin, clôture), le site Service public vous donne accès aux formulaires.

Si vous désirez plus d'informations, vous pouvez contacter la mairie: tél: 02 54 20 04 03

fax: 02 54 20 88 24

mail: mairiedefosse-41@wanadoo.f

Mise à jour le Lundi, 12 Août 2013 09:03
 




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